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3. Accès au site

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4. Utilisation du site

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6. Propriété intellectuelle

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9. Services professionnels

Les services d'expertise comptable proposés par quoravexalyn sont soumis à des conditions particulières qui feront l'objet d'un contrat spécifique entre quoravexalyn et le client.

L'utilisation du site ne constitue pas en elle-même l'établissement d'une relation contractuelle pour la fourniture de services professionnels.

10. Limitation de responsabilité

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11. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, et après une tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.

12. Modification des CGU

quoravexalyn se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d'utilisation. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

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13. Contact

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Dernière mise à jour : 06/09/2025